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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

 

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits par le biais de l'envoi d'une box dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l'identité de leurs produits réservée aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement (ci-après « le Service d'Envoi de Box »), ainsi que l'activité de vente au détail de produits cosmétiques et assimilés accessible à toute personne sans abonnement (ci-après « le Servie de Vente au Détail »).

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de produits cosmétiques seront alors dénommés « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet « mayenkabox.com » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

 

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de MAYËNKABOX SAS et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction

sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

 

Article 1 - Présentation de la Société

Le Site mayenkabox.com est édité par la société par actions simplifiées MAYËNKABOX SAS au capital social de 1 000 euros dont le siège social est 15, rue des chantiers à Saint-Ouen, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 805 232 246. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 20 805232246.

 

Article 2 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

Article 3 - Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

 

Article 4 - Accès au service

Le services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société MAYËNKABOX SAS étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

Article 5 - Conditions d'abonnement au service d'envoi de box

Le service d'envoi de box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « box » comprenant notamment des échantillons de produits cosmétiques ou assimilés ainsi que des produits de variants.

La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par la Société MAYËNKABOX SAS s'effectue par le Site.

Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société MAYËNKABOX SAS doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société MAYËNKABOX SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société MAYËNKABOX SAS propose quatre modalités d'abonnement au service d'envoi de box : soit un abonnement mensuel pour soi-même ou à offrir avec un paiement chaque mois (5.1), soit un abonnement trimestriel à offrir avec un paiement en une fois (5.2), soit un abonnement semestriel à offrir avec un paiement unique (5.3), soit un abonnement annuel pour soi-même ou à offrir, avec un paiement en une fois (5.4).

 

5.1. L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et le Client recevra la box entre le 10 et le 20 du mois au plus tard.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

5.2. L'abonnement trimestriel , avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement trimestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription

 

5.3. L'abonnement semestriel, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement semestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

 

5.4. L'abonnement annuel, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement annuel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période d'un an, soit douze (12) Box. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

 

Article 6 - Conditions de vente au détail de produits cosmétiques

La Société MAYËNKABOX SAS propose également par le biais du Site un service de vente au détail de produits cosmétiques et assimilés. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'utilisateur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

 

Article 7 - Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Société MAYËNKABOX SAS à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

 

 

 

 

 

 

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